Lors de la réunion du 26 août dernier, la ministre de la Fonction publique avait présenté aux organisations syndicales les mesures qui devaient être appliquées  aux agents vulnérables :  

Les agents vulnérables ou les agents vivant avec des personnes vulnérables ne pourront plus être en ASA au-delà du 1er septembre 2020. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu de procéder aux adaptations nécessaires pour que ces agents puissent reprendre leur poste en présentiel. (Le ministère a précisé que l’administration leur fournira des masques médico).

Si malgré les aménagements prévus, le médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé

La circulaire Fonction publique vient de sortir.. La ministre a tenu compte d’un certain nombre des observations et demandes formulées par les organisations syndicales et a précisé  les points suivants :   

1. Les agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées å l’article 2 du décret no 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n o 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence. sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin
2. Les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent,

Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées, en particulier

• la mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) ;
• une vigilance particulière de cet agent quant l’hygiène régulière des mains ;
• l’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.,)

Les  agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel doivent justifier leur absence du service par un arrêt de travail délivré par son médecin traitant. Ils seront placés en congé de maladie.

Amicalement