28ème heure en 1er degré
Le vrai du faux

FAUX


Tous les enseignants de l’enseignement catholique assurent l’heure de caractère propre.


De nombreux établissements du 1er degré n’ont pas de 28ème heure (situation variable d’un département à l’autre).

Les enseignants du 2nd degré n’y sont pas contraints. Dans leur quasi-totalité, ils ne l’assurent pas. Quand ils l’assurent, c’est sur la base du volontariat.

Les enseignants du 1er degré n’ont pas à être moins bien considérés que leurs collègues du 2nd degré.


FAUX


Lors de leur entrée dans l’enseignement catholique, les enseignants ont signé un contrat les engageant à faire la 28ème heure.


Le seul contrat signé par un enseignant sous contrat d’association est celui avec l’Etat pour un service de 27 heures.

Aucun contrat n’a été signé entre un enseignant et l’Enseignement Catholique pour cette 28ème heure, sauf à en prouver l’existence. Serait-il pour autant légal ?


FAUX


En entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent à promouvoir le caractère propre.


En entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent au respect du caractère propre des établissements, ce qui est différent de sa promotion. C’est la loi Debré qui fonde l’existence de l’enseignement sous contrat qui les y oblige.

Cette même loi Debré a aussi comme fondement le respect de la liberté de conscience des enseignants.


FAUX


En refusant d’assurer la 28ème heure, les enseignants mettraient en péril leurs établissements.


Dans les départements où la 28ème heure est peu utilisée, les écoles ne sont pas pour autant en péril.

Par ailleurs, le travail de l’équipe pédagogique, son dynamisme sont souvent et plutôt des indices de choix d’une école par les familles.

Le temps de travail des enseignants lié aux 24 heures devant élèves et pour toutes les autres activités est déjà suffisamment important pour ne pas rajouter 1 heure supplémentaire prise au détriment du temps nécessaire à l’exercice de son horaire normal.


VRAI


Un enseignant peut refuser de participer, sans aucune conséquence, à l’organisation de la 28ème heure de sa classe.


Rappelons ce qu’écrit l’Enseignement Catholique dans sa publication de 2007 : Etre enseignant dans l’enseignement catholique : « Le chef d’établissement sollicite des professeurs pour participer à la catéchèse. Un éventuel refus d’un professeur ne peut lui être préjudiciable. Par ailleurs, chaque enseignant peut exprimer son souhait de participer aux activités pastorales ou catéchétiques. »


FAUX


Si une autre personne assure l’activité pastorale ou de catéchèse dans sa classe, l’enseignant est responsable de ce qui s’y passe.


Cette activité étant une activité de vie scolaire et non d’enseignement, c’est le chef d’établissement qui reste responsable, tant vis-à-vis de la personne qui assure l’activité que du contenu et de la situation des élèves.

D’autre part, cette activité doit être placée en début ou en fin de demi-journée de classe de manière à permettre aux enfants d’y participer ou non.

Un enseignant n’est pas tenu d’être présent dans son établissement pour un temps qui ne relève pas de son contrat.

Le temps doit être clairement identifié dans l’emploi du temps du maître (en début ou en fin de demi-journée) afin que la responsabilité du maître soit clairement identifiée vis-à-vis de l’administration.


VRAI


L’activité de catéchèse ou de caractère propre peut faire partie des Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP)


C’est ce qu’a proposé le secrétariat de l’Enseignement Catholique dans son document concernant les rythmes scolaires. « L’école intègre « l’heure de pastorale » ou une proposition d’action pastorale dans le champ des activités péri éducatives. »

C’est donc bien une indication précise que cette activité ne relève pas du temps de service des enseignants et doit être placée en dehors du temps scolaire des élèves.


VRAI


Mon emploi du temps doit être de 24 heures (et non de 25 heures ou autre).


Effectivement, La 28ème heure (ou 25ème heure avec les élèves) ou heure de catéchèse ou heure de caractère propre dépend de la vie scolaire de l’établissement.

Elle ne fait pas partie des heures d’enseignement et doit donc être située en-dehors des heures scolaires.


VRAI


La FEP-CFDT n’est pas opposée à l’expression du caractère propre dans les établissements sous contrat.


Si un chef d’établissement a pour mission de mettre en œuvre le caractère propre dans son établissement (ce qui relève de sa lettre de mission), celui-ci peut être assuré par toute personne rémunérée par l’établissement ou toute personne volontaire (y compris des enseignants).

La FEP-CFDT reconnaît la légitimité d’un établissement catholique à organiser des activités liées à sa nature pour les élèves et leurs familles.

Elle est pour autant fermement attachée au respect de la liberté des personnels de ces établissements à y participer ou non. C’est un droit, reconnu pour tous, qu’elle défendra avec conviction.


VRAI et FAUX


Assurer une heure de supplémentaire par semaine, cela ne représente pas grandchose


Tout dépend de la manière de voir les choses.

Assurer 1 heure supplémentaire chaque semaine pendant toute sa carrière, c’est avoir effectué 1 an et demi de travail supplémentaire au bout de 42 ans.

Tout dépend si chaque enseignant l’a exercé librement ou non.


VRAI et FAUX


La 28ème heure, liée au caractère propre est un usage du 1er degré.


Elle est uniquement prévue et stipulée dans la convention collective qui lie les enseignants à leur employeur, l’OGEC, sous contrat simple (2 heures peuvent même être exigées !).

Contrairement au 2nd degré, historiquement sous contrat d’association (où l’exigence de cette heure n’a jamais été demandée aux enseignants, sauf sur la base du volontariat), les écoles du 1er degré ne sont passées que progressivement sous contrat d’association : longtemps les deux formes de contrat ont cohabité dans un même département.

Si cette obligation prévue sous contrat simple est restée, de manière diverse, un usage, elle n’en a pour autant aucun caractère obligatoire pour les enseignants sous contrat d’association.

Ce qui explique la manière dont la 28ème heure perdure localement.