Mesures d’assouplissement du protocole sanitaire – écoles et collèges

Objet : Mesures d’assouplissement du protocole sanitaire

Du fait de l’évolution du niveau de circulation actuelle du virus et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, un assouplissement du protocole sanitaire est maintenant possible. Un récent avis du haut conseil de la santé publique est venu préciser les assouplissements envisageables dès à présent. Le décret paru ce matin permettra en outre de franchir une nouvelle étape vers un retour à la normale. Ces assouplissements permettront d’une part que tous les enfants puissent revenir dans les écoles et les établissements scolaires avant les vacances d’été, et pourront d’autre part servir de base de travail pour préparer la rentrée, sous réserve de l’évolution de l’épidémie. 

Le décret du 15 juin prévoit en effet deux évolutions majeures qui concernent les écoles et les collèges :

 –    Un assouplissement des règles de distanciation sociale entre élèves dans les classes et les espaces de restauration : seule une distance d’un mètre entre les élèves (et non entre les bureaux des élèves) doit être respectée à l’école élémentaire et dans le second degré. Et cette distance d’un mètre ne devra plus être respectée qu’entre élèves placés côte à côte ou face à face. Cette distanciation n’est donc plus nécessaire lorsqu’un élève est positionné face au dos de son camarade (ou dos à dos). La limitation de la taille des groupes à 10 en maternelle et 15 ailleurs ne s’applique donc plus tout comme la règle théorique des 4m2 par élève. Ceci permet donc d’élargir significativement l’accueil dans le respect de la seule règle de distanciation de droit commun (un mètre minimum). 

–    La suppression des règles de distanciation entre élèves des écoles et des collèges dans les espaces extérieurs ou ouverts (récréation, déplacements…) sous réserve de respecter strictement les règles visant à éviter le brassage entre élèves de classes ou de groupes différents.

Ces assouplissements ne concernent pas les lycéens. 

L’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) autorise en outre et de manière générale les assouplissements suivants : 

–    Les consignes d’entretien pesant sur les collectivités locales sont allégées : retour à un nettoyage des locaux selon les modalités habituelles une fois par jour, désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées une fois par jour (et non plusieurs fois par jour). 

–    Les accompagnateurs ainsi que les différents intervenants extérieurs, auxquels il est demandé de porter un masque grand public, peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après avoir réalisé une hygiène des mains.

–    L’accès aux jeux extérieurs, aux bancs, aux espaces collectifs est désormais autorisé si un nettoyage est assuré une fois par jour (ou après une période sans utilisation le matin et le soir).

–    La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise lorsque qu’un nettoyage quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). Cette même mesure peut bien entendu être appliquée en maternelle (ex. jouets, jeux de construction, etc.). Il n’est plus nécessaire de systématiquement se laver les mains après avoir manipulé ou partagé des objets ou dossiers au sein d’une même classe, à condition de ne pas les partager entre les classes.

–    La restauration dans les lieux habituels (cantine, réfectoire, autre) doit désormais être privilégiée. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre élèves. Il est recommandé de faire déjeuner les groupes classes ensemble. 

–    Dans les  internats, l’accueil peut être élargi à l’ensemble des publics habituellement hébergés. La distance entre les lits doit être d’au moins 1 mètre. Les lits superposés peuvent être utilisés en inversant les couchages afin que les élèves y dorment « tête bêche ». Dans les chambres collectives, il convient d’accueillir si possible des élèves appartenant à la même classe. 

–    Les règles relatives à la limitation du « brassage » des élèves entre classes et groupes sont en revanche maintenues de même que l’application des règles d’hygiène des mains. 

–    Enfin, après appréciation des risques dans le contexte local, et si le port de masque grand public pour les adultes ainsi que le respect de la distanciation physique sont respectés aussi bien en milieux intérieur qu’extérieur, il est possible d’organiser d’éventuels rassemblements et événements scolaires (ex. fête de fin d’année, kermesse, journées d’activités collectives, événements sportifs, etc.).

Enfin, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) doit se prononcer avant le 22 juin sur la question de l’alignement des transports scolaires sur le régime de droit commun des transports collectifs terrestres.  

Il convient enfin de rappeler que les établissements doivent être équipés de manière à ce que les gestes barrière soient respectés, tout particulièrement en ce qui concerne le lavage des mains : points d’eau en suffisance, savon en distributeur, serviettes en papier – les serviettes à usage collectif étant proscrites-, solution hydro alcoolique en quantité suffisante pour les personnels et le cas échéant les enfants – usage sous contrôle d’un adulte en école primaire. Il convient d’intégrer cette exigence dans la perspective de la rentrée scolaire.