Avancées pour la PSC des agents publics

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Bonjour,

Un projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics a été examiné au Conseil commun de la fonction publique du 18 janvier. Prévue par l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, elle annonce des négociations dans les différents versants de la fonction publique et l’instauration d’une obligation pour les employeurs publics de contribuer au financement de la complémentaire santé et de la prévoyance des agents à l’image de ce qui se fait dans le secteur privé.

C’est l’aboutissement d’une revendication forte de la CFDT portée de longue date !!! Il convient de le faire savoir et de valoriser cette avancée importante obtenue par la CFDT.

Cela concerne évidemment les enseignants des classes sous contrat d’association.

Certaines mesures entreront en vigueur dès 2021, d’autres en 2022 avec, au plus tard, l’achèvement de la mise en œuvre au 1er janvier 2026. 

Il n’est pas inutile de rappeler à cette occasion que les maîtres sous contrat bénéficient déjà d’une prévoyance (ce que nombre d’entrants dans le métier ignorent, souscrivant un contrat par ailleurs). N’hésitez pas à évoquer ce sujet et l’avancée obtenue par la CFDT lors des rencontres des stagiaires dans les ISFEC.

Ci-dessous le lien vers l’article du site :

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE : RETOUR SUR LE PROJET D’ORDONNANCE