Congés et disponibilités

Enseignants du MEN :

Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités que ceux auxquels ont droit les enseignants du public. Les maîtres bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément définitif bénéficient des dispositions applicables aux fonctionnaires ; ceux en contrat (ou agrément) provisoire des dispositions applicables aux stagiaires de l’État (attention, les congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage. Les congés rémunérés, autre que le congé annuel, sont pris en compte comme temps de stage pour un dixième – soit 36 jours – de la durée du stage) ; les maîtres délégués, en CDD ou en CDI, bénéficient des dispositions applicables aux agents non titulaires de la Fonction publique.

Tout enseignant bénéficie également d’une assurance de type prévoyance, qui complète le demi-traitement en cas de maladie ou qui verse un capital aux ayants droit en cas de décès.

Pour les enseignants titulaires d’un contrat définitif ou provisoire : durant toute la durée du congé ou de la disponibilité, le poste n’est pas toujours protégé.

Congés des Maîtres en contrat ou agrément définitif ou provisoire

Congés des Maîtres délégués en CDI ou CDD

Autorisations d’absence
Des autorisations d’absence de courte durée peuvent être accordées avec ou sans traitement à l’enseignant qui en fait la demande. On distingue deux catégories :

Les autorisations d’absence de droit – sauf motif légitime dûment justifié, elles ne peuvent, en principe, être refusées à l’enseignant.

Les autorisations d’absence facultatives – elles ne constituent pas un droit, elles relèvent de l’appréciation du chef d’établissement (supérieur hiérarchique), accordées «sous réserve des nécessités de service». Les académies disposent d’une autonomie pour accorder les autorisations d’absence facultatives avec ou sans traitement et pour en fixer les modalités. Il convient donc de se référer aux circulaires rectorales.

Autorisations d’absence enseignants du MEN

Enseignants du MAAF :

En application de l’article 1 du décret 2006-079, les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime titulaires d’un contrat définitif en application du décret du 20 juin 1989 bénéficient des dispositions applicables aux personnels titulaires de l’enseignement public en ce qui concerne l’exercice de fonctions à temps partiel, le régime des congés de toute nature et d’autorisation d’absence, les avantages accordés en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, les congés pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

Personnels enseignants et de documentation du MAAF