Salariés du CNEAP

Convention Collective des Personnels des Établissements Agricoles Privés

Le projet de regrouper en une convention collective unique, les trois conventions des personnels de droit privé (Pat, PVS et formateurs) est enfin arrivé à son terme.

La restructuration des branches décidée par le gouvernement a accéléré les travaux commencés depuis 2001. Cette nouvelle convention collective s’applique depuis le 1er janvier 2017 aux salariés de vie scolaire, administratifs et techniques de formation travaillant dans un établissement privé agricole Cneap. Le numéro IDCC à connaitre pour les salariés relevant de cette convention est le 7520 (CC Cneap ).