Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif.

La nouvelle convention collective, CC EPNL, est applicable depuis le 12 avril 2017.
Le numéro IDCC à connaitre pour les salariés relevant de cette convention est le 3218 ( CC EPNL) . ici
Elle regroupe 9 conventions collectives :

  • la convention collective nationale des universités et instituts
    catholiques : AEUIC – ex Udesca (section 1),
  • la convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres : Fesic (section 2),
  • la convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (section 3),
  • la convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (section 4),
  • la convention collective des psychologues de l’enseignement privé (section 5),
  • la convention collective nationale du travail des personnels enseignants hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés (section 6),
  • la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (section 7),
  • la convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé : CFC/CFA (section 8), t
  • la convention collective des Salariés des Établissements Privés (Sep), 2015 (section 9).
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