Obligations de service

Ce qu’il faut savoir pour avoir de justes obligations de service !!!

  1. Textes de référence  du Ministère accessibles par des  liens internet

? Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : Chap III art 23 à 29

? NOTE DE SERVICE. DGER/POFEGTP/N2005-2055. Date: 13 juillet 2005

? NOTE DE SERVICE. DGER/SDEDC/N2010-2063. Date: 18 mai 2010

? NOTE DE SERVICE. DGER/SDEDC/N2013-2104. Date: 22 juillet 2013

? L DGER aux Chefs d’établissements le 03 07 2014

? L DGER aux DRAAF le 03 07 2014

? Annexe  II-2 pour 2014-15 MAAF

 

  1. Différents textes de la Fep accessibles par des  liens internet 
  • Analyse par la  Fep de la NS du 22 juillet 2013

?    NS  Obligations Service 22 juillet 2013 Analyse Fep 2014 08 09 :

  • Tract résumant la NS juillet 2013

? Tract OS 2014 08 18

  • Des précisions de la Fep aux Annexes II-2

?    Annexe  II-2 pour 2014-15 MAAF FEP  :

  • Des fiches Fep  avec des calculs pour  la fiche de service et les Annexes II-2

? Fiche Fep OS et  SCA 2014 08 17  :

  • Présentation des courriers de la DGER du 3/07/14 aux DRAAF et aux chefs d’établissements

?  OS Info DGER Juillet 2014 08 09 

  • Des avancées obtenues mais qui  ont nécessité de nombreuses actions

? 2013 2014 Année combative Obligations de Service 2014 08 09 :